Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Essentia l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire : Essentia Créations SARL (Société fictive)
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Capital social : 5 000 €
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Siège social : 12 rue de l'Innovation, 75008 Paris, France
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SIRET : 123 456 789 00012
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Responsable de publication : Alexandre Essentia – contact@essentia-popup.fr
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Hébergeur : CloudHost Solutions – 42 avenue du Web, 69002 Lyon – 01 02 03 04 05
2. Description des services fournis
Le site Essentia a pour objet de présenter son catalogue de pop-up personnalisés et de permettre aux utilisateurs de solliciter des propositions commerciales.
Information importante : Ce site ne constitue pas une boutique en ligne. Aucun paiement n'est traité directement sur la plateforme. La vente est conditionnée par l'établissement d'un devis préalable et sa signature par le client.
3. Propriété intellectuelle
Essentia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de l’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
4. Gestion des données personnelles
L'utilisateur est informé que les informations recueillies via les formulaires de demande de devis sont nécessaires pour traiter sa demande.
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Finalité : Ces données sont uniquement destinées à l'établissement du devis et à la gestion de la relation client.
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Conservation : Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact.
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Droits : Conformément à la loi « informatique et libertés », l'utilisateur peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant : rgpd@essentia-popup.fr.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Essentia n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) de mesure d'audience anonymes.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Essentia est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.